Conditions générales

1. Introduction

• Bienvenue sur Bitsoft360. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services. Bitsoft360 est un nom commercial de Bitsoft360 SARL, une société immatriculée en France sous le numéro 37682311 et dont le siège social est situé à 120 Rue des Écoles, 59148 Perpignan, France. En accédant à notre site, vous acceptez ces Conditions générales.

2. Description des services

• Bitsoft360 se spécialise dans la génération de prospects et la mise en relation de clients potentiels avec des sociétés tierces. Nous ne représentons pas ces sociétés; notre rôle se limite à la génération de leads.

3. Obligations de l'utilisateur

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu'elles sont demandées.
• Il est interdit aux utilisateurs d'employer le site à des fins illégales.

4. Génération de leads et sociétés tierces

• Bitsoft360 n'est pas responsable des actions ou des services des sociétés tierces avec lesquelles nous mettons les utilisateurs en relation.
• Les utilisateurs reconnaissent que Bitsoft360 agit uniquement comme intermédiaire et non comme représentant de ces sociétés tierces.

5. Exclusion de garanties

• Bitsoft360 fournit ses services « tels quels ». Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations diffusées via nos services ou notre site.

6. Limitation de responsabilité

• Bitsoft360 ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, y compris des relations avec des sociétés tierces.

7. Indemnisation

• Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager Bitsoft360 de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes ou dommages découlant de leur utilisation de nos services.

8. Propriété intellectuelle

• L'ensemble du contenu du site Bitsoft360 est la propriété de Bitsoft360 et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Modifications des Conditions

• Bitsoft360 se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important.

10. Droit applicable

• Ces Conditions générales sont régies par le droit français et, le cas échéant, par la législation de l'Union européenne, selon la localisation de l'utilisateur.

11. Résolution des litiges

• Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage dans la juridiction compétente correspondant à la localisation de l'utilisateur.

12. Informations de contact

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à[email protected].

13. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Accord intégral

• Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Bitsoft360 et ses utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services.